CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PROPRIÉTÉ

Le site internet www.clichejewels.fr est la propriété exclusive de la société Atelier Benoit, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable de la société Atelier Benoit. Cependant, les liens hypertextes vers le site sont permis sans demande spécifique.

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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CLICHÉ et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toutes les commandes passées à CLICHÉ sont destinées à l'usage personnel des clients, qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

CLICHÉ se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de Commande. Toute nouvelle version des CGV prendra effet immédiatement à sa date de publication et régira tout achat effectué à compter de cette date.

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3. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits ne revêtent pas de caractère contractuel, des variations légères de teintes et de forme peuvent intervenir. Dans ce cas, la responsabilité de CLICHÉ ne saurait être engagée. Par ailleurs, les poids éventuels indiqués sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d'une pièce à l'autre selon le niveau de polissage et la taille des bagues.

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4. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique de commandes sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. CLICHÉ confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail fournie par le Client. La vente n'est conclue qu'à compter de cette confirmation. CLICHÉ se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations fournies par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

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5. LIVRAISON

Après confirmation de la commande, CLICHÉ s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur au transporteur dans les délais spécifiés lors du processus d'achat. Le délai indiqué sur la fiche article commence à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes d'importation, droits de douane, TVA, et autres taxes applicables selon les lois du pays de réception de la commande.

CLICHÉ se dégage de toute responsabilité juridique en cas de non-paiement des taxes par le Client.

La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé, avec remise directe du produit au destinataire ou à son représentant contre signature, ou, selon le choix lors de la commande, le dépôt au bureau de Poste ou point relais le plus proche, où le colis pourra être retiré contre signature. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons hors de France peuvent entraîner des frais supplémentaires à la charge du Client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour selon les conditions prévues dans ce document.

Les cas de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible tels que guerre, émeute, incendie, grève, accidents, et impossibilité d'approvisionnement, déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

Il est recommandé de vérifier le colis à l'arrivée. En cas de manquant ou de dégradation, des réserves peuvent être formulées auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

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6. REMBOURSEMENTS

Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez les articles neufs dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante : Atelier Benoit, 10 rue de la Paix, 75002 PARIS - FRANCE.

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7. PRIX

Le prix est exprimé selon la devise choisie par le Client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. CLICHÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.clichejewels.fr. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, les frais de livraison sont forfaitaires et le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

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8. PAIEMENT

Le prix facturé au Client est celui indiqué dans la confirmation de commande envoyée par CLICHÉ. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay) via la solution de paiement sécurisée fournie par Stripe. Ainsi le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s'effectue directement auprès de celle-ci dans un environnement sécurisé, garantissant que vos numéros sont connus uniquement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique. Par ailleurs, CLICHÉ se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

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9. LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. CLICHÉ décline toute responsabilité pour les dommages matériels, immatériels ou corporels découlant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En tout état de cause, la responsabilité de CLICHÉ est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions malgré les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du contrat, l'acheteur peut rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, avant toute action en justice. Vous avez aussi la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation. La recherche d'une solution amiable n'interrompt ni le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser à CLICHÉ pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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10. GARANTIE

Tous les produits CLICHÉ sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de deux ans. CLICHÉ s'engage à rembourser intégralement les produits non conformes. Cette garantie ne couvre pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation résultant de circonstances accidentelles ou d'une utilisation inappropriée. En tout état de cause, CLICHÉ ne peut être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de CLICHÉ est systématiquement limitée à la valeur du produit en cause, à la date de vente, sans possibilité de recours contre la marque ou le fabricant du produit. En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur prouve l'existence d'un défaut caché, le vendeur est tenu légalement d'en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du Code Civil). L'acheteur doit saisir les tribunaux dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code Civil). Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par courriel à contact@clichejewels.fr.

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11. INFORMATIONS LÉGALES

La fourniture des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures et des contrats de garantie. L'absence de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer auprès de CLICHÉ. De plus, CLICHÉ s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie.

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12. COORDONNÉES

Pour nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes:

Atelier Benoit, 10 rue de la Paix 75002 Paris, France

Mail: contact@clichejewels.fr